Ségolène Royal

La droite a fragilisé notre sécurité sociale en laissant se creuser les déficits, en votant une réforme
des retraites injuste, en multipliant les franchises pour les soins et en déstabilisant l'hôpital public.


- La santé pour tous

36- Mettre en oeuvre un grand plan de prévention et de recherche des maladies graves
(cancer, SIDA, Alzheimer, maladies orphelines).

37- Assurer de façon pérenne le financement de l'hôpital public, de manière à lui permettre
de faire face à toutes ses missions en veillant à l'égalité territoriale d'accès aux soins.

38- Créer des dispensaires, notamment dans les zones rurales.

39- Mettre en oeuvre une carte santé jeune 16/25 ans ouvrant droit à la gratuité d'une
consultation par semestre. Contraception gratuite pour les jeunes femmes de moins de 25
ans.

40- Renforcer les moyens de la médecine scolaire et universitaire, et de la médecine du
travail.

41- Réaffirmer le droit à la CMU et sanctionner les refus de soins.

42- Adapter les conditions d'attribution de l'allocation adultes handicapés (AAH) aux
maladies évolutives à diagnostic incertain.

43- Mettre en oeuvre une politique de lutte contre l'obésité, fondée sur une détection précoce
et des actions sur la qualité de l'alimentation.

44- Rétablir les moyens supprimés par la droite pour les soins aux étrangers en situation
irrégulière, pour des raisons de dignité et de santé publique.

45- Négocier avec les partenaires sociaux le renforcement de l'indépendance de la
médecine du travail.

46- Défendre l'accès aux soins des malades dans les pays en développement, par la
promotion de médicaments génériques moins coûteux.


- Sécuriser les retraites

47- Ouvrir avec les partenaires sociaux une large négociation portant notamment sur :
- la fixation d'un minimum de pension garantie s'approchant du SMIC,
- la revalorisation des petites retraites,
- la prise en compte du travail pénible et des charges de famille,
- l'augmentation de l'emploi des seniors,
- le mode de financement des régimes spéciaux,
- la remise à niveau du fonds de réserve des retraites,


- Dépendance et personnes âgées

48- Développer le maintien à domicile des personnes âgées.

49- Augmenter le nombre de places dans les structures d'accueil existantes en renforçant la
formation du personnel et sa qualification.

Le droit à la sécurité et la justice sont des droits fondamentaux. Les violences, notamment les
atteintes aux personnes, n'ont cessé d'augmenter depuis 2002. Il faut être lucide et implacable
contre toutes les délinquances et avec toutes les causes des violences.


- Lutter résolument contre les violences

50- Rétablir la civilité :
- Apprendre la civilité aux enfants : des programmes d'éducation au respect de l'autre pour
apprendre aux enfants à gérer les conflits par la parole plutôt que par la violence.
- Garantir à chacun de voyager sans crainte dans les transports en commun (RER, TER, trains
de banlieue, tram et bus, spécialement la nuit) en imposant des obligations règlementaires
plus grandes aux transporteurs (recours plus grand aux équipements technologiques,
personnel plus importants aux horaires sensibles...).
- Mettre en place des gardiens dans tous les immeubles sociaux.

51- Lutter contre les violences scolaires en renforçant la présence des adultes dans les
établissements :
- Recruter des surveillants des collèges.
- Doter chaque établissement d'une infirmière scolaire et d'une assistante sociale à temps
plein.

52- Etre ferme face aux mineurs violents :
- Mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif
renforcé, mise en place de tuteurs référents.
- Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.
- Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d'urgence sera mis en place pour la justice
des mineurs (recrutement de juges des enfants, d'éducateurs, de greffiers)
- Mettre en oeuvre des solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance :
suppression des peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d'atteintes graves aux
personnes ; développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement
militaire.

53- Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale :
Faire adopter une loi cadre sur les violences conjugales prenant en compte tous les aspects
permettant d'éradiquer ce fléau.

54- Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne :
- Procéder à une répartition plus juste des effectifs : donner la priorité aux renforcements
quantitatifs et qualitatifs des zones sensibles.
- Affecter des policiers expérimentés, bénéficiant d'une réelle différenciation de rémunération,
dans les secteurs plus difficiles (avantages de carrières, aides au logement, etc.)

55- Aider les victimes :
- Faciliter et moderniser le dépôt de plainte pour briser la loi du silence : amélioration de
l'accueil dans les commissariats par la mise en place de travailleurs sociaux de la police
nationale, possibilité de déposer plainte via Internet.
- Mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l'heure suivant le
dépôt de plainte.


- Répondre au besoin de justice

56- Doubler le budget de la justice pour la rendre plus rapide et respectueuse des droits.

57- Faciliter l'accès à la justice des plus modestes :
- Renforcer l'aide juridictionnelle.
- Renforcer les maisons de la justice et du droit
- Mettre en place un service public d'aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués
aux victimes.

58- Protéger les citoyens :
- Assurer la présence d'un avocat dès la première heure de garde à vue.
- Encadrer strictement le recours à la détention provisoire dont la France use beaucoup plus
largement que les autres pays européens, en imposant notamment des délais butoirs.
- Renforcer les alternatives à la prison préventive.
- Assurer dans les prisons des conditions qui permettent la réinsertion du détenu.
- Créer un organe indépendant de contrôle des prisons.

59- Rendre la justice impartiale et efficace :
- Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir son pluralisme
et l'équilibre entre magistrats et non magistrats.
- Recomposer l'organisation judiciaire en fonction des besoins et de la démographie de la
population.
- Réformer la justice du travail après consultation des acteurs concernés.
- Mettre en place la possibilité de conduire des « actions de groupe ».

Le réchauffement climatique impose un changement radical de nos comportements. Mais la
sauvegarde de notre planète est aussi une chance pour la croissance économique et l'emploi. Nous
pouvons donc choisir sereinement un nouveau modèle de développement.

60- Préparer l'après pétrole :
- Anticiper l'épuisement du pétrole en soutenant massivement les énergies renouvelables
pour atteindre 20% de la consommation en 2020, ce qui permettra de créer 70 000
emplois et de réduire la part du nucléaire.
- Créer un pôle public de l'énergie entre EDF et GDF.

61- Lutter contre le changement climatique :
- Généraliser l'isolation et les économies d'énergie dans le logement, ce qui permettra de
créer 80 000 emplois.
- Développer les transports collectifs grâce à un prélèvement exceptionnel sur les
superprofits des sociétés pétrolières.
- Appliquer le principe pollueur-payeur en organisant la responsabilité des entreprises
responsables d'atteintes à l'environnement.
- Instaurer la vérité des coûts du transport de marchandises par la route en négociant une
éco-redevance pour décourager le transport par camion et transférer le fret vers le rail,
comme dans d'autres pays européens.

62- Développer la valeur ajoutée environnementale :
- Conditionner les nouveaux permis de construire à l'adoption d'objectifs HQE (Haute
qualité environnementale) dans la totalité du parc immobilier public.
- Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.

63- Mobiliser toute la société au service de l'excellence environnementale :
- Créer un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable. La
compétence du vice-Premier ministre sera élargie à la responsabilité de l'aménagement
du territoire.
- Transformer le Conseil économique et social en Conseil économique, social et
environnemental (CESE).

64- Promouvoir la création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement (OME).

65- Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité, respectueuse de
l'environnement :
- Favoriser la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin d'améliorer les revenus et de
favoriser l'installation des jeunes,
- Promouvoir la réorientation de la PAC vers les aides agro-environnementales, et assurer
la transparence et une meilleure répartition des aides,
- Transférer aux Régions la gestion des aides directes à l'agriculture,
- Encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d'énergie (biomasse, agrocarburants,
biogaz, fermes éoliennes).

66- Arrêter les essais des OGM en plein champ, dans l'attente des résultats d'un grand débat
public qui définira la politique à mettre en oeuvre pour ne pas handicaper les cultures
conventionnelles et préserver le développement de l'agriculture biologique.

67- Prévenir l'impact des pollutions sur la santé :
- Encourager, par des incitations fiscales, les industries qui s'engageront à éliminer les
composés toxiques au-delà des contraintes imposées par le règlement européen REACH.
- Mettre en oeuvre un programme national de réduction de l'utilisation des pesticides.
- Atteindre l'objectif de zéro déchet industriel d'ici 2012.

68- Promouvoir l'idée d'une « PAC mondiale » pour organiser les marchés de manière plus
équilibrée et donner une vraie chance à l'agriculture des pays en développement.

Trop de citoyens se sont éloignés de la politique et réfugiés dans l'abstention parce qu'ils avaient le
sentiment, souvent justifié, qu'ils n'étaient ni écoutés ni considérés. La démocratie française a
besoin d'eux et nous devons donc construire ensemble une République nouvelle.


- Démocratiser les institutions

69- Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires.

70- Introduire une part de proportionnelle pour l'élection des députés et modifier le mode de scrutin pour l'élection des sénateurs.

71- Revaloriser le rôle du Parlement : le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la
confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires.
La présidence des Commission des finances sera confiée à un membre de l'opposition.

72- Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle.

73- Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys
citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures
pourront demander au Parlement l'examen d'une proposition de loi.

74- Refuser toute remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de
l'Etat, et intégrer à la Constitution une charte de la laïcité.

75- Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant
régulièrement en France depuis plus de cinq ans.


- Revivifier la démocratie sociale

76- Organiser systématiquement la concertation et la négociation préalablement à toute
réforme en matière sociale, en fondant la représentativité des organisations sur l'élection et
en généralisant le principe de l'accord majoritaire pour la validation des accords collectifs.

77- Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public transparent et en
instituant une information systématique sur le droit syndical et les modalités d'adhésion lors
de la signature du contrat de travail. Un crédit d'impôt sera accordé pour les cotisations
syndicales.

78- Instaurer un service civique pour les jeunes.


- Protéger le pluralisme des médias[/g]

79- Etablir une Haute autorité du pluralisme dont les membres seront désignés par le
Parlement à une majorité des 3/5èmes.

80- Renforcer les mesures anti-concentration.

81- Taxer les recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l'audiovisuel public.


- Les Outre-mers : assurer l'égalité, respecter la diversité

82- Garantir la continuité territoriale en imposant aux compagnies aériennes des obligations
renforcées de service public.

83- Introduire un enseignement sur l'outre-mer dans les programmes scolaires,
notamment sur l'histoire de l'esclavage.

84- Appliquer aux Outre-mers les principes de l'excellence environnementale et
notamment de la protection de la biodiversité.


- Lutter contre les discriminations

85- Faire respecter l'égalité hommes-femmes, notamment au travail :
- Elaboration d'une charte pour l'égalité d'accès et l'égalité de traitement, ouverte à
l'adhésion des entreprises et des services publics.

- Engagement de l'Etat pour une promotion égale des femmes et des hommes pour les
emplois de responsabilité.

86- Renforcer les moyens de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations
(HALDE).

87- Garantir l'égalité des droits pour les couples de même sexe

L'Europe est en panne et la voix de la France dans le monde est affaiblie. Or le monde a besoin de
l'Europe et les Français aussi.


- Redonner un nouveau souffle à l'Europe

88- Construire une Europe plus protectrice et plus en phase avec les besoins de ses
citoyens : mettre en place rapidement des politiques communes ambitieuses sur les enjeux
majeurs : recherche/innovation, énergie, environnement ; préserver, par une directive-cadre
le développement de services publics de qualité.

89- Inscrire dans les statuts de la Banque centrale européenne l'objectif de croissanceemploi
; créer un gouvernement de la zone euro.

90- Tirer vers le haut le niveau de vie et la protection sociale dans tous les pays européens
grâce à un protocole social.

91- Négocier un traité institutionnel soumis à référendum pour que l'Europe fonctionne
de manière plus démocratique et plus efficace.

92- Lancer avec nos partenaires européens une initiative pour une Conférence
internationale de paix et de sécurité au Proche Orient.


- Assurer la sécurité de la France

93- Doter notre défense nationale de moyens à la hauteur des risques nouveaux auxquels
nous sommes confrontés. Notre capacité de dissuasion nucléaire doit être préservée.

94- Inscrire notre effort de défense dans une politique européenne de sécurité, avec des
coopérations en matière de recherche/innovation et d'équipements. L'objectif est à la fois de
renforcer notre sécurité et de rationaliser nos dépenses.


- La France active pour la paix dans le monde

95- Maîtriser la mondialisation en oeuvrant à une plus grande transparence et efficacité
des instruments de régulation : introduire à l'OMC une hiérarchie des normes qui
équilibre les mesures de nature commerciale par le respect des normes sociales et
environnementales ; réformer profondément le FMI et la Banque mondiale pour en faire des
instruments au service du développement humain ; mettre en place une taxe sur les flux
financiers de type Tobin.

96- Réviser notre politique d'aide au développement : passer à un véritable codéveloppement
en favorisant les projets concrets associant directement les
bénéficiaires.

97- Relancer la coopération euroméditerranéenne.


- Immigration

98- Instituer un visa permettant des aller-retour multiples sur plusieurs années, afin que les
migrations s'adaptent aux besoins réels du marché du travail.

99- Rétablir la règle des 10 ans comme critère de régularisation.

100- Régulariser les sans papiers à partir de critères fondés sur la durée de présence en
France, la scolarisation des enfants et la possession ou la promesse d'un contrat de
travail.